Marque renouvelée - Marque en vigueur

SECTION NATIONALE DES PROPRIETAIRES RURAUX PATRIMOINE RURAL
FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitans Agricoles), Union des Syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
3029709
Date de dépôt :
23/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/05/2030
SECTION NATIONALE DES PROPRIETAIRES RURAUX PATRIMOINE RURAL de FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d\'Exploitans Agricoles

Présentation de la marque SECTION NATIONALE DES PROPRIETAIRES RURAUX PATRIMOINE RURAL

Déposée le 23 mai 2000 par FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitans Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECTION NATIONALE DES PROPRIETAIRES RURAUX PATRIMOINE RURAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-26 du 30 juin 2000.

Le déposant est FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitans Agricoles), Union des Syndicats professionnels domicilié(e) 11 rue de la Baume, 75008 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. FAURAX CLEMENT domicilié(e) 11 rue de la Baume, FNSEA, 75008 PARIS - France.

La marque SECTION NATIONALE DES PROPRIETAIRES RURAUX PATRIMOINE RURAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3029709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SECTION NATIONALE DES PROPRIETAIRES RURAUX PATRIMOINE RURAL arrivera à expiration en date du 23 mai 2030.

FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitans Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPRENEURS PAR NATURE , fdsea , KOPE , L'INFORMATION AGRICOLE , PHYTO MIEUX , udsea , L'AGRICULTURE, DES METIERS À LA MODE. , JE SUIS BIEN DANS MON ASSIETTE , SEA "LOCAL" (Syndicat d'Exploitants Agricoles "nom du territoire") , Accompagnement Stratégie Comité de Liaison des Centres Partenaires


FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitans Agricoles), Union des Syndicats professionnels - 11 rue de la Baume, 75008 PARIS - France


M. FAURAX CLEMENT - 11 rue de la Baume, FNSEA, 75008 PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-43

Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2010 n°2445346 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-02

Renouvellement sans limitation le 18 mai 2020 n°2748287 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-05-18

Tous services relatifs à la défense des intérêts professionnels des exploitants agricoles, à savoir : conseils, consultations, établissement de dossiers, assistance devant les tribunaux, information en matière, fiscale, comptable, économique et sociale ; location ou prêt de matériel pour les exploitations agricoles ; abonnements de journaux pour des tiers. Conseils, consultations, informations fiscales. Communications par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet, transmissions de données commerciales publicitaires par réseaux Internet, transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Organisation de concours, stages, séminaires, réunions, congrès, manifestations publiques. Edition de livres, de revues. Production de films, location de films. Imprimerie. Conception, hébergement, et mise en place de sites sur Internet.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.